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Changement de Syndic : que faire ?

Written by iMac

Habituellement les petites copropriétés font le choix du syndic « non professionnel » ou syndic bénévole, moins couteux qu’un syndic professionnel pour s’occuper de la gestion et l’administration de l’immeuble. De nos jours et pour certaines copropriétés, les tensions sont parfois fortes entre les copropriétaires et le syndic et depuis la loi ALUR, un syndic de copropriété ne peut renoncer à son mandat brutalement, il  doit respecter un préavis de 3 mois avant de quitter définitivement ses fonctions.

La démission du syndic de copropriété peut aujourd’hui survenir à tout moment de l’année et cela même si le mandat du syndic n’est pas arrivé à son terme, la loi prévoit désormais que tout syndic de copropriété démissionnaire respecte un préavis. Le syndic démissionnaire s’engage à remettre au futur syndic toutes les pièces relatives à la copropriété qu’il a en sa possession, qu’il s’agisse de documents financiers, comptables ou administratifs. Il dispose par ailleurs d’un délai d’un mois pour remettre l’ensemble des fonds disponibles ainsi qu’un document faisant état de la trésorerie, au nouveau syndic.
Il est important que ces délais soient respectés afin que ce changement de syndic ne soit pas préjudiciable à la copropriété.

Donc le syndic a le droit de partir, mais il lui faut des raisons raisonnables. Son départ peut se faire par le non-renouvellement de son mandat, mais il peut y avoir une changement du syndic. Il peut décider de partir pour diverses raisons :

  •       L’approche de la retraite
  •       Le burn-out
  •       La lassitude du métier
  •       L’incapacité physique pour continuer à exercer ses fonctions
  •       La carte professionnelle non-renouvelée

La fin normale du contrat de syndic

Le contrat de syndic de copropriété prend normalement fin pour cause d’arrivée du terme. Il s’agit de la durée du contrat fixée dans le projet de mandat soumis à la primo assemblée générale. Cette durée, qu’on appelle « terme », est généralement d’une année, sans pouvoir excéder à trois ans.
Le contrat de syndic doit contenir les dates de début de prise de fonction et de fin de contrat. Lorsque le terme du contrat arrive, la fonction de syndic expire, sauf clause de renouvellement automatique du contrat. A l’arrivée du terme, les copropriétaires peuvent alors désigner un nouveau syndic.

Changement de syndic

Dans la vie de la copropriété, il arrive que la relation entre les copropriétaires et leur syndic devienne difficile et que la question de son changement soit de plus en plus évoquée.

Si le principe de changer de syndic recueille l’assentiment des autres copropriétaires, vous devrez alors vous mettre en quête d’un nouveau syndic. Il est conseillé de vous y prendre à l’avance afin de sélectionner les bons candidats. Pour choisir un nouveau syndic, le syndicat des copropriétaires doit voter deux fois. Une première fois pour voter pour ou contre le syndic actuel et une seconde fois pour voter pour ou contre un nouveau syndic. Pour que ces votes soient inscrits à l’ordre du jour de l’AG annuelle, vous devrez envoyer une lettre avec accusé de réception au syndic en indiquant les noms et désignations des syndics concurrents. Cette lettre doit être envoyée au plus tard six semaines avant la fin du mandat du syndic.

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iMac

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